Santé & Sécurité au Travail
Les Membres du Comité Social & Economique (CSE) – Formation Santé Sécurité & Conditions de Travail
Objectifs de la formations
Connaître le fonctionnement d’un CSE. Être capable de déceler et de mesurer les risques professionnels ainsi que d’analyser les conditions de travail.
Connaitre les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Participer activement à la prévention des risques professionnels.
Liens utiles
Informations pratiques
Public concerné
Toutes les personnes membres du CSE.
Nos prochaines formations
- Les 4, 5, 6, 25 et 26 Novembre 2024
- Les 13, 14, 15, 30 et 31 Janvier 2025
- Les 3, 4, 5, 17 et 18 Mars 2025
- Les 2, 3, 4, 26 et 27 Juin 2025
- Les 8, 9, 10, 25 et 26 Septembre 2025
- Les 12, 13, 14, 27 et 28 Novembre 2025
Durée
5 jours – 35 heures
Zoom sur
Contenu de la formation Les Membres du Comité Social & Economique (CSE) – Formation Santé Sécurité & Conditions de Travail
Théorie
1. Les enjeux de la prévention dans l’entreprise
- Les enjeux économiques et sociaux ;
- Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise ;
- L’engagement de la Direction ;
- Le rôle des membres de la CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs ;
- Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention.
2. Le périmètre de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail
-
La définition de la notion prévention des risques professionnels ;
-
La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet ;
-
Les statistiques nationales et du secteur d’activités ;
-
Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité) ;
-
Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).
3. La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Qu’est ce que la prévention des risques professionnels ? ;
- La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage ;
- Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
4. Les aspects juridiques et réglementaires
- Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels ;
- Les notions de responsabilité civile et pénale ;
- La délégation de pouvoir.
5. Les différents acteurs de la prévention
- Les membres CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ;
- Les élus du CSE (Comité Social et Économique) ;
- La direction, l’encadrement, le chargé de prévention ;
- Les organisations syndicales ;
- L’Inspection du Travail ;
- La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ;
- La Médecine du Travail ;
- L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
6. Les pouvoirs et prérogatives d’une CSSCT et/ou du CSE en matière de SSCT
- La composition / Les missions / Les moyens / Le fonctionnement / Le règlement intérieur / Les réunions / Les avis / Les objectifs / Les ressources / Les pouvoirs / La protection des membres / Les registres obligatoires / La déclaration d’accident / L’élaboration des documents / La préparation des visites / Le compte rendu des visites / Les décisions et actions / Les outils de communication.
7. Les thèmes d’actions de la CCSCT
- Suite à une visite (inspection des lieux de travail) ;
- Suite à un accident du travail, un incident ou à une maladie professionnelle ;
- L’accueil et la formation sécurité des nouveaux collaborateurs ;
- L’amélioration des conditions de travail ;
- La prévention des risques professionnels ;
- La mise en conformité du matériel.
8. L’évaluation des risques professionnels (décret N° 2001-1016 du 05/11/2001)
- Identification et évaluation des dangers et des risques ;
- Rédaction et mise à jour du document unique ;
- Plan d’actions.
9. Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention »
- Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
- Les obligations de l’employeur ;
- Les six critères retenus au lieu de dix ;
- Les activités en milieu hyperbare ;
- Le travail de nuit ;
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail répétitif ;
- L’exposition aux températures extrêmes ;
- Le bruit.
10. Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)
- La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement ;
- Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures ;
- Réaliser un plan de prévention.
11. Analyse des accidents de travail
- La méthode de l’arbre des causes ;
- L’établissement des faits et enquête ;
- L’analyse des facteurs accidentels ;
- La hiérarchisation ;
- Les mesures préventives.
12. Les risques psychosociaux
- De quoi parle-t-on ?
- Les enjeux du risque psychosocial ;
- Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC ;
- Les niveaux de prévention des RPS.
Pratique
- Visite de site ;
- Analyse des risques et acteur de la prévention ;
- Analyse des situations de travail : méthodologie, cas interne entreprise ;
- Méthodologies d’analyse des situations à risque : analyse d’un accident et élaboration de l’arbre des causes ;
- Analyse d’une situation de travail en entreprise et élaboration d’hypothèses de travail : diagnostic, traitement des risques propres à l’activité, mise en place d’une stratégie de prévention ;
- Méthodes rédactionnelles (compte-rendu d’inspection et d’enquête après accidents) ;
- Etude d’ergonomie au poste de travail ;
- Développement et perfectionnement des acquis.
Ils parlent de nous
« Ambiance dynamique, rythmée. Données concrètes, applicables. Echange entre les participants. Stage très satisfaisant. »
Nathalie S.
Secteur Tertiaire
« Satisfait par les explications et par la pratique. Apprentissage de nouvelles connaissances et méthodes à utiliser. Stage agréable et bien utile. »
Thierry A.
Secteur Aéronautique
« Très satisfait grâce aux qualités d’écoute, de communication et de transmission du formateur. Très bien. »
Mathieu C.
Secteur de la Santé
« Stage très fourni et complet. Bonnes informations et bons outils. Très bon stage. »
Laure P.
Collectivité
« Animateur et stage très intéressant, Professionalisme, Compétence »
Laurence P.
Secteur Industrie
« Stage riche et enthousiasmant. Nécessaire et très intérressant. »
Laury B.
Association