Forvalys
Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Mentions légales
En vigueur au 15/03/2021
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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.forvalys.fr est assurée par la Société SARL FORVALYS au capital de 60000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 510274137 dont le siège social est situé au 43 Impasse de la Flambère 31300 TOULOUSE, numéro de téléphone 0561400195, adresse e-mail : contact@fovalys.fr
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ARTICLE 2 : CRéATION DU SITE INTERNET / WEBMASTER
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Politique de confidentialité
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Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.forvalys.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).