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Formation Obligatoire Amiante Opérateurs/Encadrants
Formation





AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER…


1) Où trouve-t-on de l’amiante ?


Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place.

Produits amiantés

Métiers concernés

FAUX PLAFOND

Poseur de faux plafond

JOINT 

Tuyauteur

CAGE D’ASCENSEUR

Ascensoriste

FLOCAGE

Electricien

COUVERTURE

Couvreur

CLOISON INTERIEURE

Plaquiste, peintre

ENDUIT

Maçon

DALLES DE SOL

Poseur de revêtement de sol

CALORIFUGE

Plombier – Chauffagiste

CANALISATION

Canalisateur

Liste non exhaustive

Pour tout travail de rénovation, d’entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, que vous soyez électricien, plombier, peintre…, vous êtes donc assuré de rencontrer de l'amiante.

2) Différents types d’amiante ?

Jusqu’en 2012, deux types d’amiante étaient caractérisés.

L’amiante friable : flocages, calorifugeages, etc. …

L’amiante liée (dite non friable) : amiante-ciment (« fibre-ciment »), dalles vinyle amiante, etc. …

Les analyses de la campagne META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique), lancée en 2009 par l’Etat, ont démontré que les niveaux d’empoussièrement lors de certaines opérations de retrait de matériaux non friables sont aussi élevés que lors des opérations de retrait de matériaux friables, même en cas de technique de déconstruction ou de démontage. Deux raisons principales à cette affirmation :

  1. Dégradation dans le temps des matériaux non friables (ex: toiture en amiante-ciment)
  2. Techniques de retrait d’autant plus agressives que le matériau amianté est solidaire de son support

 

Désormais, on ne distingue plus amiante friable et amiante non friable

Il y a alors nécessité d’une nouvelle approche réglementaire : les mesures de prévention doivent être fondées sur des niveaux d’empoussièrement au lieu d’être déterminés par l’état initial du matériau.

La valeur de ces niveaux d’empoussièrement est définie sur la base des résultats de la campagne META. Ces niveaux d’empoussièrements orientent les modes opératoires à suivre par les entreprises en fonction de chaque travail à mettre en place.

Pour en savoir plus sur cette campagne META : http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/campagne-META.html

3) Le niveau d’empoussièrement

Pour l’évaluation des risques, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon trois niveaux. Ces niveaux sont fixés en comparaison de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

La VLEP est la concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail. Elle ne doit pas dépasser 100 fibres par litre (jusqu’au 1er juillet 2015). Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.

                                                       VLEP = 10 f/L sur 8 h

Niveau d’empoussièrement

Description

valeur

Niveau 1

empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle

< 10 f/L sur 8h

Niveau 2

empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle

≤ 600 f/L sur 8h

Niveau 3

empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d'exposition professionnelle.

≤ 2 500 f/L sur 8h

L'employeur doit transcrire les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques (le DU). Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

De par l’obligation du respect de la valeur limite d’exposition autorisé, l’employeur devra prend tout une série de précautions liée à la prévention, à la limitation d’émission de poussière et à la gestion des déchets. Ces précautions, très contraignantes, sont définies dans le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802482&categorieLien=id

4) Des dispositions à suivre selon la réglementation

Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 classe les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante. 2 types d’activités sont alors déterminés :

Type d’activité

Dénomination

Les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (scellement avec un revêtement) et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition

Sous section 3

L’intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiantes

Sous section 4

Pour chaque sous section, un protocole d’actions est défini. Ce protocole d’actions sera plus contraignant pour les activités de la sous section 3.  Pour ces entreprises, il faudra notamment:

  • Une certification par un organisme accrédité
  • Une formation spécifique des travailleurs
  • L’évaluation du niveau d’empoussièrement pour chaque processus de travail
  • Un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage
  • Un rapport de fin de travaux
  • Une décontamination de la zone

Chacune de ces phases est décrite dans le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.

Le protocole d’actions établi pour les travaux de maintenance et d’entretien relevant de la sous-section 4 est, quant à lui, est très bien décrit par les fiches Amiantes de l’OPPBTP. Ces fiches concernent 20 métiers du BTP et sont accessibles sur leur site intenet.

Chaque sous section prend en compte le niveau d’empoussièrement et ajuste en fonction son protocole d’action.

5) La formation

C’est l’arrêté du 23 février 2012 qui défini les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.

Quelque soit le corps de métier, ces formations obligatoires doivent être suivies aussi bien par les salariés que par les travailleurs indépendants et par les employeurs qui encadrent un chantier ou réalisent eux-mêmes les travaux.

Les formations diffèrent selon la sous section d’appartenance. Pour rappel :

  • Sous-section 3 : Retrait et démolition
  • Sous-section 4 : Intervention et de déposes ponctuelles

Formations pour la sous section 3

FORMATION PREALABLE

10 jours pour le personnel d’encadrement

5 jours pour le personnel opérateur

FORMATION PREMIER RECYCLAGE – au bout de 3 ans

2 jours quelque soit le poste occupé

FORMATION RECYCLAGE – Tous les 3 ans

2 jours quelque soit le type d’activité

Attention au délai de carence pour la sous section 3. En cas de non activité correspondant à son niveau de formation depuis moins de 12 mois, l’employeur doit assurer au travailleur une formation de recyclage de 2 jours.

Pour la sous section 4, il n’y a pas de délai de carence.

Formations pour la sous section 4

FORMATION PREALABLE

5 jours pour le personnel d’encadrement et de cumul des fonctions

2 jours pour le personnel opérateur

FORMATION RECYCLAGE – Tous les 3 ans

1 jours quelque soit le type d’activité

Pour les travailleurs déjà formés avant le 1er janvier 2012, ils devront recevoir une formation de mise à niveau d’une durée de 1 jour.

6) Un responsable sécurité par entreprise

La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011oblige le chef d’entreprise à désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ou, à défaut, de faire appel à un intervenant externe spécialisé en santé-sécurité au travail. C’est notamment ce responsable sécurité qui sera en charge de la rédaction du document unique d’évaluation des risques.

7) L’amiante et ses conséquences

Outre les conséquences désastreuses sur la santé qu’évoquent un bon nombre d’organismes référents en la matière (INRS, OPPBTP, etc.), il existe un nouveau préjudice reconnu par la cour de Cassation : le préjudice d’anxiété.

Ainsi, la légèreté par l’employeur dans la mise en œuvre de son obligation de sécurité peut majorer l’inquiétude dans laquelle vit le salarié qui redoute à tout moment de voir se révéler une maladie liée à l’amiante et qui doit se plier à des contrôles et des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse.

Pour les employeurs, la reconnaissance de ce nouveau type de préjudice risque de représenter un coût supplémentaire important. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris, le montant de la réparation du préjudice d’anxiété a été fixé à 15 000 euros par salarié et celle du bouleversement dans les conditions d’existence à 12 000 euros.


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