Formation & Conseil en Santé et Sécurité au Travail
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Evaluation des Risques Professionnels

Maîtriser les risques, améliorer vos performances

Tout employeur doit mettre en œuvre au sein de son entreprise l'évaluation des risques professionnels, afin de répondre à ses obligations de santé et sécurité envers ses salariés (article 4121-1 du Code du travail). Il doit également informer ses salariés des risques encourus pour leur santé et leur sécurité (Decret 2008-1347 du 17 décembre 2008)." Art.R. 4141-2 - L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. "

Ce management de la santé et de la sécurité doit être formalisé dans le " Document unique ". L’identification des dangers et par la suite la classification des risques sont des étapes primordiales dans le déroulement de l’évaluation des risques. Ce document comprend un inventaire exhaustif des risques identifiés, le classement des risques ainsi que les propositions d’actions à mettre en place avec une planification. Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des services de santé au travail...


À compter du 1er juillet 2012, la désignation d'une personne compétente pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises.
 

Article L4644-1

Créé par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)

I. L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau.

Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d'indépendance des professions médicales et l'indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

II. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.

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