Formation & Conseil en Santé et Sécurité au Travail
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Réglementation Contrôleur animateur

Arrêté du 5 Mars 1993

Obligation vgp engins de terrassement

Arrêté du 1 Mars 2004

Obligation vgp appareils et accessoires de levage.

Article R4323-24 du code du travail

Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes.

Article R4323-24 du code du travail (EPI)

Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes.

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